J.O. 48 du 26 février 2005
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Arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »
NOR : AGRE0500312A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-150 à R. 811-153 ;
Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 modifié portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1991 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « entraînement du cheval de compétition » ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1993 créant une spécialité « accompagnement de randonnée équestre » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » et fixant les modalités de certification conjointe avec le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, support technique « randonnée équestre » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignement généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 18 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques ».Article 2
Le référentiel professionnel correspondant à l'option définie à l'article 1er figure en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignement généraux communs qui sont annexés à l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.Article 3
Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.Article 4
Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée du stage est de dix à douze semaines, dont huit sont prises sur la période scolaire. Toutefois, pour ceux qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités de l'article L. 813-9, cette durée peut être augmentée dès lors que la formation en centre dure au moins 1 200 heures et que la durée totale de la formation n'excède pas 80 semaines.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de formation en milieu professionnel est adaptée dans ses objectifs, son contenu et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2007.
A compter de cette session, l'arrêté du 23 mars 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2006 qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2006.Article 6
A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés suivants :
- l'arrêté du 4 novembre 1991 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « entraînement du cheval de compétition » ;
- l'arrêté du 14 septembre 1993 créant une spécialité « accompagnement de randonnée équestre » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » et fixant les modalités de certification conjointe avec le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, support technique « randonnée équestre ».Article 7
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Nota. - Ces annexes peuvent être consultées sur le site de l'enseignement agricole : www.educagri.fr.
Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, BP 100, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).